Conditions d’utilisation
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Les présentes Conditions Générales de Service régissent l'accès et l'utilisation du site web www.maisontheobaby.com et l'acquisition de produits proposés par Maison Theo, dont Claudia González Torregrosa est titulaire (NIF : 53298052Z).
Capacité à contracter
Pour effectuer un achat chez Maison Theo, l'utilisateur doit être majeur (18 ans) et avoir la capacité juridique de contracter. En finalisant le processus d'achat, l'utilisateur déclare remplir ces conditions. Maison Theo n'assume aucune responsabilité pour les achats effectués par des mineurs.
Processus d'achat et formation du contrat
Le contrat de vente est parfait au moment où le client reçoit l'email de confirmation de commande émis par Maison Theo. La réception de cet email constitue l'acceptation de la commande par Maison Theo. Maison Theo se réserve le droit d'annuler des commandes en cas d'erreur sur le prix publié, de rupture de stock survenue ou d'indices d'utilisation frauduleuse, en procédant dans ce cas au remboursement intégral du montant versé.
Prix
Tous les prix publiés sur www.maisontheobaby.com incluent la TVA applicable selon la législation espagnole en vigueur. Le prix final inclut la livraison. Maison Theo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
Disponibilité des produits
Maison Theo opère avec un stock limité. Si une commande confirmée ne peut pas être honorée en raison d'une rupture de stock, le client sera notifié dans les meilleurs délais et recevra le remboursement intégral du montant versé. Maison Theo n'assume aucune responsabilité supplémentaire pour les retards ou l'impossibilité de livraison découlant de cette circonstance.
Méthodes de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Tous les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées avec chiffrement SSL. Maison Theo ne stocke aucune donnée de paiement.
Responsabilité
Maison Theo ne sera pas responsable des dommages indirects, de la perte de bénéfices, des dommages découlant d'une mauvaise utilisation du produit ou de dommages causés par des causes indépendantes de la volonté de Maison Theo. La responsabilité maximale de Maison Theo envers le client est limitée au montant total versé pour la commande en question.
Modifications
Maison Theo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. L'utilisation continue du site web après la publication de changements implique l'acceptation des nouvelles conditions.
Législation applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution des conflits, les parties se soumettent aux Tribunaux de Barcelone, sans préjudice du for pouvant être applicable au consommateur selon la réglementation de protection des consommateurs. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr